Selon l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement, le biodéchet correspond à « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente en détail ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de denrées alimentaires ».
Chaque année plus de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetées en France, que dit la loi par rapport aux biodéchets ? D’après l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement « A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes (…) de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri et, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de GES (Gaz à effet de serre) ou à favoriser le retour au sol. »